Mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel du 29 Juin 1988 sur la discipline budgetaire et l'amelioration de la procedure budgetaire : Propositions en vue de son renouvellement / Commission des Communautés Européennes
COTA(S): 58-CEE
Le systeme des ressources propres / Commission des Communauté Européennes
COTA(S): 57-CEE